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VERS UN
MARCHÉ
DU VTC

RESPONSABLE
ET INCLUSIF.

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Le Livre Blanc Heetch est un document qui résume notre vision pour le marché VTC et les propositions que nous faisons pour le rendre plus sain et respectueux de tous. Nous partageons ce Livre Blanc avec les parties prenantes politiques qui peuvent faire évoluer le marché et ses règles. Notre objectif n’est bien entendu pas de remplacer les organismes de représentation des chauffeurs mais bien d’apporter le point de vue d’une plateforme plus mesurée, afin de sortir de la traditionnelle opposition plateformes - chauffeurs.


En 10 ans, le transport à la demande s’est complètement transformé. L’apport de la technologie a permis de passer d’un marché du taxi, principalement cantonné aux businessmen, aux trajets dans Paris intra-muros, aux gares, aux aéroports et aux réservations à l’avance, à un marché beaucoup plus élargi où l’offre et la demande se rencontrent partout de manière instantanée.

Cette avancée technologique, couplée au recours à des travailleurs indépendants, a permis d’adapter, plus précisément et avec une grande flexibilité, l’offre à la demande et de développer une mobilité beaucoup plus inclusive, notamment auprès des banlieusards et des jeunes noctambules, qui étaient auparavant exclus de cette offre de mobilité.

Néanmoins, cette évolution positive ne doit pas se faire au détriment des chauffeurs. Or, depuis des années, les chauffeursVTC se plaignent de leurs conditions de travail et du manque de rentabilité de la profession. Les lois se sont succédées (loi Thévenoud en 2014, loi Grand guillaume en 2016, LOM en 2019)sans pour autant permettre au marché de se stabiliser.

Heetch, plus gros acteur français du secteur, s’est donné pour mission de contribuer à créer un marché sain et équilibré.Ce livre blanc permet d’exposer les grandes lignes et propositions permettant d’atteindre cet objectif et de répondre à la question suivante.

Comment allier un marché flexible, permettant une mobilité accessible à tous au respect des chauffeurs et à l’intérêt commun ?


1. ENCADRER LES RELATIONS CHAUFFEURS-PLATEFORMES

Contrôler les plateformes et la représentation des chauffeurs

La représentation des intérêts des travailleurs des plateformes, pour qu’elle fonctionne et permette de faire évoluer durablement le cadre législatif et réglementaire, doit être obligatoirement organisée au niveau sectoriel et non plateforme par plateforme au risque qu’aucune d’entre elles ne puisse réellement prendre des décisions par peur de s’exclure compétitivement du marché.

→ Respecter l’indépendance des chauffeurs via la transparence des algorithmes

Instaurer une concertation sectorielle doit permettre de décider, ensemble, des seuils et règles de la plateforme permettant à la fois de proposer un service fiable, professionnel, et de respecter l’indépendance des chauffeurs (droit aux informations des trajets, droit de refuser des trajets, etc.).
Pour cela, il est absolument nécessaire que les plateformes ouvrent les boîtes noires que constituent ses algorithmes afin de notamment comprendre comment les trajets sont affectés.

Heetch a déjà franchi le pas via sa Charte, proposée et approuvée par les chauffeurs partenaires fin 2020 (63% de votes positifs).

Propositions concernant les relations chauffeurs plateformes :

1. Créer des mécanismes de représentation des travailleurs de plateforme et définir les modalités d’une concertation sectorielle.

2. Obliger les plateformes à expliquer le fonctionnement des différents algorithmes régissant leur fonctionnement.

3. Instaurer une licence nationale, délivrée par le ministère des transports, nécessaire aux plateformes pour opérer en France(en exigeant notamment une domiciliation fiscale en France).

2. GARANTIR UNE RÉMUNÉRATION DÉCENTE AUXCHAUFFEURS.

→ Encadrer le nombre de chauffeurs

Sans retomber dans les travers du numerus-clausus des taxis, il est indispensable de maintenir un équilibre offre-demande pour créer un marché sain, et ce avant même de parler des prix des trajets !Les autorités ayant toutes les informations des plateformes concernant le marché du VTC, et il convient de faire de même avec les taxis via des compteurs intelligents, il est possible de mesurer, chaque année, le nombre de nouveaux chauffeurs, de chauffeurs qui arrêtent, la croissance de marché, et de définir un nouvel objectif d’équilibre offre-demande.

Favoriser l’émergence de chauffeurs à temps-partiel permet également d’augmenter le nombre de chauffeurs pendant les pics sans pénaliser les chauffeurs plein temps pendant les creux.

→ Créer des garde-fous tarifaires

Analyser le mode de calcul du prix des trajets VTC (prix à la minute ET au kilomètre, pas de frais d’approche), par rapport aux taxis (prix à la minute OU au kilomètre) permet de facilement comprendre que les chauffeurs VTC ont deux ennemis : les trajets courts et les embouteillages.

L’objectif, pour le régulateur, n’est donc pas de figer les prix mais de définir des garde-fous tarifaires afin que chaque plateforme puisse jouer comme elle le souhaite sur une aire de jeu assainie.

Propositions concernant la rémunération des chauffeurs :

4. Donner la responsabilité à une tierce partie de définir le nombre annuel de nouvelles licences VTC à délivrer sur concours.

5. Limiter les nouveaux chauffeurs obtenant une licence par équivalence à une activité complémentaire.

6. Agréger les informations des différentes plateformes afin de détecter la location de compte.

7. Définir un gain minimum chauffeur net de 7€ par trajet.

8. Imposer aux plateformes un garde-fou horaire, uniquement lorsque le chauffeur est en trajet, afin de limiter la perte éventuelle des chauffeurs en cas de très mauvaise estimation du trafic par la plateforme.

9. Appliquer les règles de transmission des données également aux taxis (chiffre d’affaires annuel) via des compteurs intelligents.


3. CONJUGUER INDÉPENDANCE
ET PROTECTION SOCIALE.

→ Comprendre les différents profils de chauffeurs

De nombreuses études, comme le rapport Frouin, montrent que de nombreux chauffeurs VTC souhaiteraient bénéficier de plus de protection sociale. Néanmoins, la grande majorité des chauffeurs ne souhaite pas devenir salarié des plateformes car le métier de VTC séduit aussi de part sa grande flexibilité.
Pour autant, il existe des modèles permettant de rester autonome et flexible tout en bénéficiant d’une protection sociale étendue(coopérative CAE, etc.)
Si les chauffeurs ne choisissent pas ces modèles aujourd’hui, c’est qu’ils gagnent trop peu pour se payer une quelconque protection sociale.

Une fois ce point réglé, il semble réaliste de distinguer 3 profils différents :
• L’indépendant entrepreneur qui souhaite être autonome dans son temps de travail et choix de protection sociale ;
• L’indépendant salarié qui souhaite être autonome dans son temps de travail mais bénéficier de la même protection sociale qu’un salarié ;
• Le salarié d’une société de transport.

→ Favoriser l’émergence des “indépendants salariés”

Afin de favoriser le statut d’indépendant salarié, qui permet, en complément de la retraite et couverture santé, de bénéficier de l’assurance chômage et des congés payés, il est nécessaire de rendre ce statut accessible. Pour les salariés, les charges patronales après abattement s’appliquant sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois leSMIC et intégrant une mutuelle (20€ part patronale) s’élèvent à 2,85 %,soit 44 €. Il est nécessaire de transposer ce système au portage salarial ou coopératives pour favoriser l’émergence des indépendants salariés.

Propositions concernant le statut et la protection sociale des VTC :

10. Adapter la fiscalité des “indépendants salariés” pour développer ce statut auprès des travailleurs des plateformes considérés comme plus précaires.

11. Contrôler annuellement les sociétés de transport employant des VTC afin de vérifier que les chauffeurs sont déclarés et protégés.

Si vous avez des questions ou des retours, contactez Teddy Pellerin,P.D.G. et co-fondateur de Heetch :teddy@heetch.com