Nouvelles règles pour les gestionnaires de flottes de la région PACA

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Pour continuer votre activité de gestionnaire de flotte sur Heetch dans la région PACA, certains documents sont désormais requis :

• Le KBIS mis à jour de l’année 2025
• Le Macaron VTC pour chaque véhicule de la flotte
• L’attestation de vigilance Cette attestation permet de vérifier le respect des obligations de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.
• La (ou les) déclaration(s) préalable à l'embaucheCette déclaration permet de vérifier que le chauffeur a un contrat de travail avec la flotte.
⚠️ Sans ces documents votre compte Heetch pourrait être suspendu à partir du 1er Janvier 2026, conformément aux exigences règlementaires.

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Comment obtenir ces documents ?

L’Attestation de vigilance est délivrée par l’URSSAF et prouve qu’une entreprise est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations, déclarations...). 
Pour la télécharger : 
👉 Se connecter à son espace sur le site :  https://www.urssaf.fr
👉 Aller dans "Mon compte" > "Mes attestations"
👉 Choisir "Attestation de vigilance"
👉Télécharger le PDF.
Attention, pour l’obtenir il faut être immatriculé(e) depuis plus de 6 mois.

La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) est une obligation avant l’embauche d’un salarié, à transmettre à l’URSSAF. Elle doit être faite au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard juste avant la prise de poste.
Si vous avez déjà fait la déclaration, et que vous souhaitez la récupérer, voici les étapes : 
👉Se connecter avec son compte entreprise sur le site https://www.due.urssaf.fr
👉Cliquer sur l’onglet "Mes déclarations" ou "Historique"
👉Télécharger la déclaration

Si vous souhaitez faire une déclaration : 
👉Se connecter avec son compte entreprise sur le site https://www.due.urssaf.fr
👉Cliquer sur "Déclarer une embauche"
👉Remplir les informations du salarié 
👉Valider la déclaration

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Et une fois que tous les documents sont prêts ?

Quand vous avez récupéré l’ensemble de vos documents, vous devez les ajouter sur votre compte Heetch, afin de pouvoir poursuivre votre activité de gestionnaire de flotte.
👉 Soit dans l’espace chauffeur : https://driver.heetch.com/ 
👉 Soit directement dans l’application HeetchPro via le menu « Vos documents » 
Attention, ces documents doivent être ajoutés avant le 1er Janvier 2026. 
Besoin d’aide ? 
Notre support chauffeur est disponible 24/7, directement dans le chat de l’application.  

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